Développer de nouvelles compétences en se formant à de nouvelles méthodes, ou améliorer celles que l’on a déjà ? C’est possible, grâce au Compte Personnel de Formation, qui donne l’opportunité de faire évoluer les savoirs-faire, les savoirs-être, ou d’ouvrir de nouveaux horizons professionnels.

Le CPF permet ainsi à toute personne salariée, en recherche d’emploi, ou profession libérale, de suivre, à son initiative, une action de formation et d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme). Il accompagne les actifs tout au long de leur carrière professionnelle, jusqu’à leur départ à la retraite.
Le 5 septembre 2018 était publiée la loi Avenir professionnel intitulée « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Son but ? Redonner aux actifs le contrôle de leur formation et de leur plan de carrière.


Petit retour sur les principales mesures, entrées en vigueur et à venir.

 1. Le CPF en euros.

Désormais, chaque actif cumulera 500 € de crédit formation par an, plafonnés à 5000 € sur 10 ans. Les heures acquises seront disponibles en euros, à raison de 15 € par heure (contre 24 € avant la réforme). Pour les CDD, les heures seront comptabilisées au prorata temporis.

A noter : pour les personnes sans qualification, le crédit sera de 800 €/an, plafonné à 8000 € sur 10 ans.

En résumé : Si les salariés accèdent plus facilement à leur crédit formation et en disposent désormais comme ils le veulent (sans avoir à demander à leur employeur la possibilité d’en disposer), ils ont en outre l’appli Moncompteformation qui leur permet de trouver les formations prises en charges rapidement. Un bémol cependant, sur le taux horaire, qui passe de 24 à 15 €.

2. Les OPCA deviennent OPCO.

Au revoir les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés et place aux OPérateurs de COmpétences ! La vingtaine d’OPCA laissera place à 11 OPCO de branche, réduisant ainsi le nombre pour une meilleure organisation. Ces derniers seront chargés de : financer l’apprentissage et les Plans de Formation des TPE/PME de moins de 50 salariés, co-construire des certifications de branches et contrôler la qualité et les prix des organismes sous la direction de la nouvelle agence nationale France Compétences.  

3. La collecte des fonds est simplifiée.

Les OPCO passent le relai à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui devient seul collecteur de la taxe d'apprentissage et de la contribution de la formation des entreprises.

Désormais, les entreprises ne verseront plus qu’une seule cotisation à l’URSSAF, rassemblant la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage :

- 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés,

- 1,23 % pour celles de moins de 11 salariés.

A noter : les fonds seront réservés en priorité aux TPE/PME de moins de 50 personnes.

Pour les PME, ils ne pourront être utilisés que pour les Contrats Apprentissage et Professionnalisation.

4. La certification qualité des organismes devient obligatoire.

Qualiopi, le nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation, remplacera le Datadock à partir de janvier 2021. Il faudra désormais que les organismes de formations répondent à 32 critères qualité (contre les 21 du Datadock) pour obtenir le précieux sésame, délivré par France Compétences, s’ils souhaitent avoir un accès aux financements publics. Par ailleurs, la Commission Nationale de Certifications Professionnelles (CNCP) et le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) seront intégrés à l’agence France Compétences.

A noter : Les prestataires d’actions peuvent choisir librement leur organisme certificateur. Ils doivent néanmoins être certifiés par l’un de ces derniers au 1er janvier 2021.

En résumé : Si l’accès et l’utilisation du Compte Personnel de Formation sont simplifiés pour les actifs et les employeurs, il va falloir un temps d'adaptation à l’ensemble des parties prenantes pour jauger avec précision les implications de la réforme dans l’économie réelle de la formation.

Pour les premiers acteurs, les organismes de formation, dont le cadre législatif se resserre encore, mais aussi et surtout, pour les entreprises de plus de 50 salariés, dont les cotisations à la formation professionnelle ne pourront plus servir à financer la formation de leurs salariés, car uniquement dédiées à l’apprentissage et à la professionnalisation.

Comment vont-elles désormais engager la formation de leurs collaborateurs ? Plan de Financement des Entreprises, utilisations des CPF des salariés en accord avec ces derniers ?

Leurs actions dans les prochains mois donneront les premiers indicateurs de succès de la réforme. Gageons qu’elles sauront innover et trouver les solutions pour accompagner les nécessaires montées en compétences de leurs collaborateurs.


Sources documentaires :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/actu-qualiopi

https://www.francecompetences.fr/

https://www.centre-inffo.fr/site-reforme/la-liste-des-11-opco-publiee-au-journal-officiel